lundi 30 juillet 2012

Troisième piste pour l'accès du peuple à la souveraineté: La voie de la justice nationale et internationale


La voie de la justice nationale et internationale

La justice est une des voies intéressantes pour faire valoir des droits et par conséquent demander d’invalider des élections frauduleuses, des mesures de violation de droit de l’homme ou les assassinats divers. On a envi de rire n’eut été le caractère tragique de la situation que vit le peuple gabonais. Mais quelle justice et dans quel pays ? Voyons d’abord la justice nationale.

Au Gabon les magistrats sont nommés par Bongo lui-même. Ils prêtent serment en jurant fidélité au "président Ali Bongo, chef de l’Etat", donc à la personne même de Bongo et non à la fonction. Leur carrière et leurs émoluments sont fixés par le même roitelet. Nul n’a la moindre chance de gagner un procès dans une juridiction nationale dans une affaire contre Bongo ou contre un des membres de son clan. Les magistrats font même dans l’excès de zèle pour satisfaire le dictateur. Par ailleurs la haute court de justice qui juge le président de la République et les ministres est mise en place, sur demande du … Président de la République. Les membres de cette cours sont nommés par le même Président de la République. La cours constitutionnelle qui a compétence dans la constitutionnalité des lois, l’examen et la validation des résultats des scrutins dépend aussi du Président de la République qui nomme ses membres. D’ailleurs une des femmes du roitelet équatorial est à la tête de cette institution. Aucune requête de l’opposition contre le pouvoir n’a jusqu’à lors abouti. Malgré les preuves flagrantes présentées. On a même vu cette «basse cours constitutionnelle» rendre des avis à faire tomber des nus. En effet après le scrutin présidentiel de décembre 1993, les opposants ont déposé des recours en annulation de ladite consultation électorale. Cette institution a estimé que la requête était irrecevable non pas au vu des pièces et des preuves présentées mais parce que lesdits requérants avaient manifesté pour protester contre la fraude et pour l’annulation de la parodie électorale. Quand l’effet d’une cause devient la cause elle-même !

On voit ici que les institutions judiciaires mises en place dans une dictature sont au service de cette dictature. Est-il raisonnable de penser que l’on peut s’appuyer sur des telles institutions? pour clamer qu’on est en démocratie et que la liberté et le choix des individus est garanti ? Il est objectif de répondre par la négative. Il est impossible d’accéder à l’alternance par le truchement des institutions qui ont pour rôle essentiel de pérenniser un pouvoir. La voie de la justice nationale est un véritable leurre politique et une illusion aberrante qui sont aux mains seules de cette opposition de Bongo et non d’une opposition à Bongo.

La justice internationale offre des opportunités certaines au regard du droit d’ingérence humanitaire ou de la compétence universelle des tribunaux de Bruxelles et enfin au tribunal pénal international. Mais comme le dit le qualificatif, l’ingérence humanitaire est presque subordonnée à l’acceptation minimale des conditions d’intervention par le dictateur. Par ailleurs quand ce dernier garanti les intérêts de certains pays, ceux-ci se posent en défenseurs acharnés du diable comme c’est le cas entre Bongo et la France. On peut imaginer le cas à la Pinochet ou des familles des victimes portent plainte auprès des tribunaux occidentaux contre le dictateur, mais qu’un ancien chef de file d’un gouvernement britannique se pose en défenseur acharné. On imagine mal comment un dictateur en poste peut-être déférer devant un tribunal occidental. Bongo qui est dans plusieurs affaires louches du pétrole et qui doit être entendus par les tribunaux français et suisses se balade à travers l’Europe sans le moins du monde se faire inquiéter. On peut également imaginer un scénario à la Noriega du panama, ou président en poste il est enlevé et jugé aux Etats Unis d’Amérique. Il faudrait en ce moment que les intérêts de la puissance tutrice soient sérieusement mis en cause pour cela : sans cela c’est impossible.

En conclusion dans une dictature la seule justice qui existe est celle du dictateur. Le système judiciaire d’un dictateur ne peut pas prononcer un verdict contre ses intérêts et la justice internationale n’est qu’au service des intérêts des puissances tutrices dont dépendent les dictateurs. Là, encore le peuple ne peut se référer à la voie du droit pour obtenir réparation ou se libérer.

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